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Propriété intellectuelle et numérique

  • Dépôt de marque, 600 euros

  • Recherche d'antériorité de marque, 600 euros

  • Enregistrement de dessin ou modèle, 500 euros

  • Dépôt de brevet, à partir de 1.200 euros

  • Rédaction contrat de licence, à partir de 850 euros

  • Rédaction contrat de cession, à partir de 850 euros

  • Rédaction de mise en demeure par LRAR, 250 euros

  • Recherche d'antériorité nom de domaine, 300 euros

  • Rédaction CGU ou CGV, 900 euros en français, 1.600 en anglais

  • Mise en conformité RGPD, sur devis

  • Rédaction mentions légales site internet, 400 euros

  • Rédaction contrat de licence de logiciel, à partir de 1.000 euros

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Société et commercial

  • Constitution de société (rédaction statuts et actes + formalités), 700 à 1.400 euros suivant la forme sociale

  • Transformation de société, 700 à 1.400 euros suivant la forme de société

  • AGE Dissolution de société, 450 euros

  • AGE Liquidation de société, 450 euros

  • Accompagnement liquidation, sur devis

  • Modifications statutaires simples, 350 euros unité

  • Augmentation de capital, 500 à 1.200 euros

  • Réduction de capital, 500 à 1.200 euros

  • Opération de levée de fond, 15% du montant de la levée de fond

  • Cession de parts sociales, à partir de 700 euros

  • Cession d'actions, à partir de 800 euros

  • Fusion de société, sur devis

  • Pacte d'associé, 800 à 2.500 euros

  • Bail commercial, à partir de 600 euros

  • Bail professionnel, à partir de 500 euros

  • Approbation des comptes annuels, 600 à 1.200 euros

  • Cession de fond de commerce, 1.500 à 3.000 euros (si montant > 500.000 euros, rajout de 1% sur la valeur)

  • Contrat de location gérance, à partir de 800 euros

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Social

  • Revue contrat de travail, 400 euros unité, dégressif suivant le nombre

  • Rédaction contrat de travail, 600 euros unité, dégressif suivant le nombre

  • Rédaction accord transactionnel, à partir de 700 euros

  • Accompagnement procédures disciplinaires, sur devis

  • Rédaction de modèles d'acte de licenciement, 350 euros unité

  • Rédaction du règlement intérieur, à partir de 1.200 euros

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Fiscal

  • Déclaration fiscale, 

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Comptabilité

  • Élaboration des comptes annuels de l'entreprise,

  • Gestion de paie de l'entreprise,

  • Établissement Business Plan,

  • Établissement Business Model,

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